Assurance auto résilié pour non paiement

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Les tarifs d’assurance auto sont libres et variables. En effet, ils sont calculés à partir de statistiques basées sur le nombre et le coût des accidents. Elles prouvent évidemment que certaines catégories de véhicules et de conducteurs provoquent plus d’accidents que d’autres, d’où un tarif adapté en fonction du type de véhicule, de l’âge et de l’expérience du conducteur.


Le type de véhicule


Comme vu précédemment, le type de véhicule, et plus particulièrement la puissance de ce véhicule est le critère principal de tarification des compagnies d’assurance auto. En effet, l’excès de vitesse, d’après une enquête de la police, représente à lui seul 30% des accidents de la route.


Le zone de circulation


Le zone de circulation d’un conducteur va également influer la tarification, sachant qu’un urbain circulant en agglomération a beaucoup plus de chance de provoquer ou d’être victime d’un accident qu’un rural habitant une commune de 70 habitants. On prend en compte aussi l’usage du véhicule, puisqu’un conducteur se servant de son véhicule pour son travail provoque plus d’accident que celui qui en aura un usage uniquement personnel.


les antécédents conducteur


Concernant maintenant le conducteur, les critères sont bien simples, un conducteur moins expérimenté s’expose plus facilement aux situations accidentelles qu’un conducteur expérimenté. S’appliquent ensuite une série de majorations concernant le passé du conducteur, pouvant aller jusqu’à 200% du tarif de base dans certains cas.


On distingue parmi les plus grosses majorations, un accident responsable sous l’emprise de l’alcool pouvant monter jusqu’à 150% du tarif ou encore l’annulation ou plusieurs suspensions consécutives durant la même année de souscription, pouvant monter jusqu’à 200% du tarif de base.


Dans un contrat les entités contractantes peuvent rompre leur accord. Cette situation s’appelle la résiliation. En assurance auto cette cessation de partenariat se présente comme un processus difficile. Les assurés veulent alors savoir comment résilier leur assurance auto dans les normes et selon la législation en vigueur.


La loi Chatel procure un avantage aux assurés


La loi « Chatel » a été adoptée en vue de faciliter la résiliation des contrats d’assurance. L’article L113 15 1 du Code des Assurances prévoit notamment que l’assureur doit tenir informer l’assuré avec un avis d’échéance de la possibilité de refuser la reconduction tacite de son contrat.


Comment assurer son véhicule après résiliation non paiement ?


L’assuré peut résilier son contrat grâce à la loi Chatel si l’assureur n’arrive pas à faire parvenir l’avis d’échéance quinze jours (ou moins) avant la date d’échéance. Par ailleurs le conducteur assuré a 20 jours à partir de la date de réception de l’avis pour mettre fin à son contrat


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